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NOTE
SUR LA PLATEFORME DE LOME |
Le Programme d’Appui aux Stratégies Mutualistes
(PASS) a communiqué ce document de Plateforme de Lomé dont nous vous faisons la
synthèse suivante en six (6) points. Un questionnaire est joint au document.
1. CE QU’EST
LA PLATEFORME DE LOME
La Plateforme de Lomé est
un document adopté à
l’unanimité, lors de la Conférence internationale ‘’Le Pari de la Mutualité
pour le XXIe siècle’’ qui s’est déroulée du 22 au 23 janvier 2019 à Lomé, Togo.
Elle intervient plus de vingt ans après la Plateforme d’Abidjan à l’initiative
du « Cadre de Concertation » du BIT (Projet STEP), qui est le
véritable initiateur de l’impulsion de la mutualité en Afrique notamment
subsaharienne.
Ce nouveau document plaçant le développement
des mutuelles de santé dans une perspective « écosystémique » est porté par le
mouvement mutualiste africain et soutenu par le monde mutualiste international.
La Plateforme de Lomé vise une actualisation
et une harmonisation de la vision des acteurs sur les orientations en matière
de développement des mutuelles et de stratégies de pérennisation du mouvement
mutualiste en Afrique.
Elle considère que les mutuelles sont plus
que de simples assureurs, et qu’elles :
·
font la promotion
de la santé à travers l’éducation pour la santé ce qui influence les
déterminants de la santé ;
·
jouent un rôle de
mouvement social et une mission de transformation sociale par sa gestion démocratique
et associative. Elles revendiquent leur accès aux meilleurs services de santé,
ce qui renforce la bonne gouvernance du secteur de la santé.
·
influent au
niveau de la société, sur le rapport entre les prestataires de soins et les
membres qui ont besoin de leurs services.
Selon la Plateforme de Lomé, Les mutuelles de
santé sont des acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire - ESS (avec les
fondations, les coopératives et les associations) et, plus globalement, des
quatre piliers du travail décent que sont promouvoir l’emploi durable, garantir
les droits au travail, étendre la protection sociale et encourager le dialogue
social.
Les mutuelles de santé sont reconnues dans de
nombreux pays avec une place et des rôles clairs dans les politiques de la
couverture sanitaire universelle et la protection sociale universelle.
La Plateforme de Lomé reprend des
propositions et des revendications qui sont adressées aux organisations
supranationales (Organisation Internationale du Travail - OIT, Organisation Mondiale
de la Santé - OMS ainsi que l’Organisation Ouest Africaine de la Santé - OOAS,
Union Africaine, Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine - UEMOA,
Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest - CEDEAO, Communauté
Économique des États de l’Afrique Centrale - CEEAC,…) et aux décideurs
politiques des différents pays africains.
2. LA
PROTECTION SOCIALE
Selon l’OIT[1],
la protection sociale universelle est un ensemble de politiques et de
programmes visant à réduire et à prévenir la pauvreté et la vulnérabilité tout
au long du cycle de vie. La protection sociale comprend les prestations à
l’enfance et aux familles, la protection de la maternité, les aides aux
chômeurs, les prestations en cas d’accident du travail et de maladies
professionnelles, les prestations en cas de maladie, la protection de la santé,
les prestations de vieillesse, les prestations d’invalidité et les prestations
aux survivants. Les systèmes de protection sociale interviennent dans tous ces
domaines stratégiques en combinant des régimes contributifs (assurance sociale)
et des régimes non contributifs financés par l’impôt, dont l’assistance
sociale.
La couverture sanitaire universelle - CSU,
partie intégrante de la protection sociale universelle, représente le cadre
d’action dans lequel la Plateforme de Lomé et le mouvement mutualiste qui l’a
développée s’ancrent plus spécifiquement.
L’OMS définit la CSU comme suit : La
couverture (sanitaire) universelle consiste à veiller à ce que l’ensemble de la
population ait accès aux services préventifs, curatifs, palliatifs, de
réadaptation et de promotion de la santé dont elle a besoin et à ce que ces
services soient de qualité suffisante pour être efficaces, sans que leur coût
n’entraîne des difficultés financières pour les usagers[2] .
À cet effet, selon la Plateforme de Lomé, les
trois objectifs de la couverture sanitaire universelle, liés entre eux, et sur
lesquels les mutuelles agissent, apparaissent :
·
l’accès équitable
aux services de santé - tous ceux qui ont besoin des services de santé, quels
que soient leurs moyens financiers, doivent pouvoir y accéder ;
· la qualité - les services de santé doivent
être d’une qualité suffisante pour améliorer la santé de ceux qui en
bénéficient ;
·
la protection
financière - le coût des soins ne doit pas exposer les usagers à des
difficultés financières.
Nous rappelons que l’OMS
a défini la Couverture sanitaire universelle comme un ‘’CUBE’’ avec un fonds (ressources)
mis en commun au centre, et qui vise à :
(i) Etendre les services de santé offerts aux
populations : inclure en plus de la couverture maladie, d’autres
services (prévention, promotion de la
santé, soins palliatifs, soins de réadaptation)
(ii) Etendre les populations bénéficiaires
des services de santé : étendre aux personnes non couvertes : plus on
réduit le nombre de personnes non couvertes, plus on se rapproche de la
Couverture sanitaire universelle
(iii) Réduire les coûts directs de santé
supportés par les populations : réduire la participation aux coûts et aux
frais : plus on réduit le paiement direct, plus on se rapproche de la
Couverture sanitaire universelle. Nous pourrons revenir sur les différences
entre couverture sanitaire universelle et couverture maladie universelle. Je
dirai que la Couverture sanitaire universelle est un mouvement sinusoïdal
d’élévation du niveau de santé de la population d’un pays, de l’inférieur vers
le supérieur . RDN
La Plateforme de Lomé souligne que l’objectif
du mouvement mutualiste est de promouvoir la protection sociale universelle et
avec un accent particulier d’atteindre la couverture sanitaire universelle en
améliorant l’accès aux services de santé de qualité et abordables. Il doit être
le vecteur d’une « transformation sociale » et d’une émancipation collective
par une approche proactive de la solidarité conjuguant individuel et collectif.
Pour la Plateforme, les mutuelles
s’inscrivent dans le cadre des « Objectifs de Développement Durable - ODD », l’«
Initiative du Centenaire de l’OIT » et des « perspectives de l’agenda 2063 de
l’Union Africaine ».
a) Les ODD
Les Mutuelles s’inscrivent dans la
réalisation des ODD, à travers la CSU notamment :
·
L’ODD 1 « Eliminer la pauvreté sous toutes
ses formes »,
· L’ODD 3 «
Permettre à tous de vivre en bonne santé »
· L’ODD 5 «
Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles »
· L’ODD 8 «
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein
emploi productif et un travail décent pour tous»
·
L’ODD 10 «Réduire les inégalités dans les
pays et d’un pays à l’autre
La mise en place des socles de protection
sociale est donc une priorité urgente en Afrique. Les mutuelles s’inscrivent
dans le chemin vers « un accès équitable à une prise en charge de qualité et un
financement solidaire (…), éléments essentiels à l’extension de la couverture
sanitaire »[3].
b) Les recommandations
de l’OIT
Les Mutuelles sociales s’inscrivent dans les
recommandations 202 et 204 en matière de protection sociale :
Ø La Recommandation
202 concernant les socles nationaux de protection sociale qui stipule que
l’accès aux soins de santé essentiels, y compris les soins de maternité, est un
des 4 piliers des socles de protection sociale (Article 5 a). Ainsi, Les
mutuelles doivent jouer un rôle clé dans la réalisation de la couverture
sanitaire universelle.
Ø Recommandation
204 concernant la transition de l’économie informelle vers
L’économie formelle du fait que les mutuelles sont partie intégrante de
l’Economie
sociale et solidaire.
c) L’Agenda
2063
L’Agenda 2063 répertorie les aspirations de
l’Afrique et dans lesquelles s’inscrivent
les actions des mutuelles : Le mouvement
mutualiste souhaite que la protection sociale universelle, avec un rôle clé
pour les mutuelles dans la couverture sanitaire universelle, soit intégrée dans
« L’Agenda 2063 » de l’Union Africaine et avec comme aspirations :
·
ASPIRATION 1 Une Afrique prospère fondée sur
la croissance inclusive et le développement durable : Les mutuelles, acteurs de la protection
sociale universelle, contribuent à l’atteinte d’une croissance inclusive pour
toutes et pour tous.
· ASPIRATION 2
Une Afrique de bonne gouvernance, de démocratie, de respect des droits de
l’homme, de justice et d’état de droit
· ASPIRATION 3
Une Afrique vivant dans la paix et dans la sécurité.
3. LE BILAN
DE LA MUTUALITE, LES FACTEURS DE SUCCES
Plusieurs facteurs de succès sur la base du
bilan du mouvement mutualiste peuvent être identifiés :
1. La mobilisation autour de l’objectif de la
Couverture Sanitaire Universelle (CSU)
2.
La structuration
du mouvement mutualiste
3.
La capitalisation
à partir des expériences de terrain
4.
Le partage de
bonnes pratiques de façon régulière
5.
La recherche
scientifique sur l’optimalisation du fonctionnement et du rôle « potentiel» du
mouvement mutualiste dans le cadre de la couverture sanitaire universelle sur
le continent africain
6.
L’organisation
périodique de conférences, d’ateliers, de formations, de rencontres régionales
sur le continent africain
7.
L’adoption et
l’application des textes règlementaires (règlements, arrêtés d’exécution et
lois) reconnaissant le rôle des mutuelles pour l’opérationnalisation de la
couverture sanitaire universelle et permettant une utilisation uniforme du Plan
Comptable des mutuelles sociales et les registres d’immatriculation.
8.
La mise en place de cadres de consultations
multipartites (par exemple, le Comité Consultatif de la Mutualité Sociale-CCMS)
9.
La formation des
experts nationaux, des gestionnaires des mutuelles et des partenaires des
mutuelles
10. La sensibilisation de la population à
l’adhésion aux mutuelles pour la CSU.
4. LES
CONTRAINTES ET PERSPECTIVES
a) Les
contraintes
La fragmentation des régimes d’assurance
maladie peut être mise en évidence sous deux angles :
·
d’une part,
l’angle interne en lien avec la multiplicité des dispositifs existants au sein
d’un État et,
· d’autre part, l’angle externe marqué par les
nombreux bailleurs de fonds ;
b)
Les perspectives
La Plateforme indique plusieurs pistes de perspectives :
1. Vers une adhésion obligatoire La première
étape consiste dès lors à rendre obligatoire l’adhésion à une assurance
maladie. Tout en cherchant à développer l’assurance maladie pour le secteur
formel (en partie complétée par des mutuelles), les autorités publiques peuvent
étendre l’assurance maladie au secteur informel (rural et urbain) en s’appuyant
principalement sur les mutuelles.
2.
Partant d’un
système multipartite, aller vers une concertation de l’ensemble des forces
vives, en avançant rapidement dans la mise en place de la couverture sanitaire
universelle. Un programme de CSU peut comprendre plusieurs axes en fonction des
situations nationales :
·
les
initiatives/politiques de gratuité ;
·
les caisses
nationales ;
·
la CSU à travers
des mutuelles ;
·
etc...
3.
À la
reconnaissance des mutuelles comme acteurs clés qui remplissent des fonctions
spécifiques dont les modalités de mise en œuvre doivent être précisées, à
savoir :
v l’enrôlement des bénéficiaires des secteurs
informel et rural ;
v la collecte des cotisations ;
v la gestion des droits des bénéficiaires ;
v le contrôle des prestations ;
v le remboursement des prestations ;
v la gestion comptable et financière pour le
compte de la population des
secteurs informel et rural ;
v le développement des mutuelles de santé et le
dispositif de gestion mutualiste. Ce qui n’exclut pas toutes les autres
fonctions qui pourraient être conférées en fonction des spécificités
nationales.
5. LES
INTERPELLATIONS ET APPELS A LA MOBILISATION
La Plateforme interpelle et appelle à la
mobilisation
a) Interpellations
â Le mouvement
mutualiste demande: « Le renforcement et la mise en œuvre d’un dispositif légal
des mutuelles de santé et des mesures d’application garantissant leur viabilité
d’un point de vue institutionnel, technique, financier et fonctionnel ».
La
Plateforme demande
ü l’intégration des mutuelles dans les
mécanismes de financement de la santé et le soutien financier pour le mouvement
mutualiste par les États en vue de la promotion et du développement des
mutuelles de santé tout en s’inscrivant dans la perspective de la CSU.
ü La reconnaissance par les acteurs
(gouvernements/partenaires techniques et financiers) de la contribution des
mutuelles à la protection sociale universelle, comme un acteur structurel dans
la réalisation de la CSU
â Le mouvement
mutualiste demande: « L’instauration et la mise en œuvre effective de
mécanismes d’adhésion obligatoire à la couverture sanitaire pour l’ensemble de
la population, reposant sur un processus évolutif, allant de la conception, aux
phases de transition et à l’implémentation. » L’instauration et la mise en œuvre effective
de mécanismes d’adhésion obligatoire à la couverture sanitaire pour l’ensemble
de la population, doit reposer:
ü sur un processus évolutif, allant de la
conception, aux phases de transition et à l’implémentation.
ü un travail de pédagogie à l’initiative de
l’État, en association avec les acteurs en charge de la gestion de l’assurance
maladie, est à réaliser en vue de faire adhérer l’ensemble de la population et
de créer une relation de confiance avec le citoyen.
ü La mise en place de mesures incitatives
(cofinancement/subventionnement des cotisations), coercitives, « douces » pour
amener les populations à intégrer l’obligation d’adhérer. Cela peut passer par
le conditionnement de l’accès à certains services publics (obtention d’un acte
de naissance, d’un permis, d’une carte d’identité, d’un passeport…) à la
justification d’une couverture sanitaire.
â
Le mouvement mutualiste demande: « La gestion
et l’organisation de la CSU reposant sur une délégation de gestion confiée aux
mutuelles par l’État. » La gestion
et l’organisation de la CSU reposant sur une délégation de gestion confiée aux
mutuelles par l’État (en respectant les principes fondamentaux des mutuelles)
et une articulation générale entre tous les acteurs dans la CSU.
Ce point portant « délégation de gestion
confiée aux mutuelles par l’État »
est à notre avis (RDN) très discutable et ne recoupe pas avec notre vision que
nous sommes faites depuis les travaux de préparation de la création de la CMU
(2012). Nous préconisions et aujourd’hui encore, tranchant avec l‘Agence de la
CMU qu’il faut :
(i) différencier
Couverture sanitaire universelle et
Couverture Maladie Universelle
(ii) mettre en place l’Office National de
la Mutualité ; cadre de gestion administrative, technique et de contrôle
de la mutualité
(iii) créer une Caisse Nationale d’Assurance
Maladie (CNAM) qui réglera la question de la fragmentation des régimes. RDN
â Le mouvement
mutualiste demande pour tous les
Gouvernements africains en particulier :
D’adopter des mesures claires dans une
approche écosystémique : améliorer la gouvernance de la santé en dépassant la
fragmentation, en régulant et améliorant l’offre de soins et en reconnaissant
les mutuelles de santé par un cadre juridique clair portant sur les modalités
de création des mutuelles, le fonctionnement et les services offerts, rendre
l’adhésion obligatoire aux mutuelles, financer par une subvention les frais de
gestion des mutuelles en lien avec la délégation de gestion.
De mettre en place des plans d’information et
de communication qui amènent le Gouvernement (Chefs d’Etat et/ou de
gouvernement) à communiquer sur l’engagement politique pris, sur l’adhésion
obligatoire et sur la délégation de gestion.
b) Appel
à la mobilisation
La Plateforme de Lomé n’est ni un
aboutissement, ni une conclusion. Elle constitue un appel à l’implication de
tous les acteurs en matière de protection sociale universelle dont la
couverture sanitaire universelle fait partie intégrante et ce, pour promouvoir
le modèle mutualiste comme un levier en vue :
· « D’œuvrer à l’atteinte des ODD en reprenant
la contribution des mutuelles de même que de veiller à la cohérence et à la
coordination des stratégies déployées par les bailleurs de fonds, en respectant
les décisions politiques nationales en faveur du mouvement mutualiste. »
· De son intégration dans les agendas à tous les
niveaux et sa concrétisation ;
· de prise en compte de la triple dimension de
la Couverture Santé Universelle : l’extension aux personnes non-couvertes, la
réduction de la participation aux coûts et aux frais et l’élargissement du
paquet de soins (soins primaires, soins secondaires, soins préventifs et
promotionnels).
·
D’adopter des
mesures claires dans une approche écosystémique : améliorer la gouvernance de
la santé en dépassant la fragmentation, en régulant et améliorant l’offre de
soins et en reconnaissant les mutuelles de santé par un cadre juridique clair
portant sur les modalités de création des mutuelles, le fonctionnement et les
services offerts, rendre l’adhésion obligatoire aux mutuelles, financer par une
e subvention les frais de gestion des mutuelles en lien avec la délégation de
gestion.
6. UN
CALENDRIER
|
ÉVÈNEMENT |
ÉCHÉANCIER |
OBJECTIFS |
|
Organisation
d’une concertation dans chaque pays entre les différents acteurs |
Tous les
ans |
Suivi-évaluation
du développement de la couverture sanitaire universelle à travers les
mutuelles de santé et leur plateforme nationale. |
|
Organisation
d’une conférence sous régionale |
Tous les
deux ans |
Partage
d’expériences des pays. Etat de développement de la couverture sanitaire
universelle à travers les mutuelles de santé dans les différents pays.
Plaidoyer auprès des gouvernants et des instances sous régionales. |
|
Organisation
d’une conférence internationale |
Tous les
3 ans |
Validation
des progrès réalisés par les gouvernements : · adopter une politique de couverture
sanitaire universelle dans leurs pays ; · impliquer les mutuelles de santé dans les
politiques de couverture sanitaire universelle ; · mettre en place un cadre budgétaire pour la
promotion et le développement des mutuelles de santé et de la couverture
sanitaire. |
Le 10 Novembre 2021
Raymond Diégane
NDONG
A Secrétaire chargé des relations extérieures,
de la Formation
et de la Communication de la Mutuelle du
Trésor (Sénégal)
A Secrétaire général de l’Union des mutuelles
du Ministère
de l’Economie et des Finances (UMEF) du
Sénégal
[1] -
Rapport mondial sur la protection sociale. Protection sociale universelle pour
atteindre les objectifs de développement durable. 2017-2019. Bureau
International du Travail. Genève. 2017. Disponible à partir de :
https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---dgreports/---
dcomm/documents/publication/wcms_624892.pdf
[2] -
Bibliothèque de l’OMS – Catalogage à la source. Défendre la couverture
sanitaire universelle.
1. Couverture
sanitaire universelle
2. Accès
aux services de santé
3. Assurance,
Santé
4. Economies
Médicales. I. Organisation Mondiale de la Santé.
[3] -
Rapport mondial sur la protection sociale. Protection sociale universelle pour
atteindre les objectifs de développement durable. 2017-2019. Bureau
International du Travail. Genève. 2017
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